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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPCC TERRE DE LOUIS PASTEUR
M. Sylvie MOREL - Directeur
83 rue de courcelles
39600 Arbois
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Réalisation d'un dispositif digital de médiation culturelle
Référence 21AS-EPCC-0001-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 83 rue de Courcelles
39600 Arbois
DESCRIPTION Le présent avis a pour objet la réalisation d'un dispositif de médiation digitale et culturelle Quand un Illustre en invite d'autres chez lui, réalisé dans le cadre du Bicentenaire de Louis Pasteur (2022). Ce dispositif sera adaptable à trois situations : site Web des Maisons des Illustres, tablettes et tables interactives. Louis Pasteur et 22 autres Illustres seront les héros du dispositif.
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Quantité ou étendue L'ensemble des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bon
de commande avec un seul opérateur économique tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 75 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dispositif de mediation digitale   30 000 75 000 79950000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Financement Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours en 3 tranches (20% à la signature de l'accord-cadre, 30% à 3 mois, 50% en fin de prestation).
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Terre de Louis Pasteur sur fonds propres et Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur esthétique
30 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/21 à 14h00
Lieu : Arbois
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 04/12/21 à la publication

 

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